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Vie Municipale
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proposées dans le domaine de la voirie
et dans les domaines de l’aménagement
et de l’habitat. Ce service sera gratuit
pour la commune.
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FINANCES
Les votes du conseil municipal en
matière de finances :
Réalisation d’un contrat de prêt
d’un
montant de 31 650 euros auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations pour
le financement de la réhabilitation de 7
logements communaux situés rue de la
Fontaine.
Taxe d’assainissement :
A l’unanimité,
le conseil a décidé de ne pas augmenter
la taxe d’assainissement collectif pour
l’année 2015.
Tarifs cantine:
Le tarif de la cantine
ne sera pas augmenté pour l’année 2015
(décision unanime du conseil)
Le repas pour les enfants est de 3,30
euros et pour les adultes de 5,10 euros
Demandes de subventions :
Le conseil municipal a sollicité une
subvention du conseil général au titre du
programme pour investissement sur la
voirie communale et rurale (PDIC) dans
le cadre du programme de voirie 2015.
Cette demande concerne des travaux
de revêtement sur une voie communale
hors agglomération située au niveau du
lieu-dit «Le Clio». Il s’agit d’une portion
de 2 500 mètres linéaires. Les travaux
sont évalués à 71 298 euros HT.
Deux subventions sont demandées
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au conseil général au titre du Taux de
Solidarité Départementale
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au niveau de l’État, la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux 2015 pour des travaux
d’aménagement de la voirie rue
des Prés Fleuris, très fréquentée,
et ce afin d’améliorer la sécurité
des usagers par une réfection de
la chaussée et une construction de
trottoirs.
Le coût des travaux est estimé à
241385 euros HT.
Il est précisé que la décision de
programmer ou non ces travaux sera
prise au vu des montants de subventions
accordés.
Que s’est-il passé lors
des derniers
conseils municipaux ?
Réuni les 25 septembre, 6 novembre et 27 novembre 2014,
le conseil municipal a validé les décisions suivantes :
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CONVENTIONNEMENT
Monsieur le maire a été autorisé à
signer les conventions ou les avenants
de convention avec les prestataires
susnommés :
Convention 2015-2017 d’adhésion
au SATESE
(Service d’Appui Technique
à l’Epuration et au Suivi des Eaux)
et de participation à l’observatoire
départemental de l’assainissement
du Morbihan. Ce service propose un
appui technique et un suivi des stations
d’épuration pour un coût de 300 euros
par an.
Nouvelle convention avec Mégalis
Bretagne
pour un accès aux services
numériques. Cette prestation qui
est supportée par la Communauté
de Communes est sans contribution
financière pour la commune.
Avenant à la convention passée
avec Mégalis Bretagne
pour la
télétransmission des actes au contrôle
de légalité avec un nouvel opérateur
«Tiers de Télétransmission», afin de
conserver le service de télétransmission
des actes à la préfecture.
Convention de soutien technique
aux
communes
avec
Ploërmel
Communauté:
Au 1
er
janvier 2015, l’état mettra fin aux
aides techniques pour des raisons de
solidarité et d’aménagement du territoire
(ATESAT).
Ploërmel
Communauté
propose aux communes membres, la
mise en place d’un service de soutien
technique aux communes (STC) afin de
remplacer l’ATESAT. Dans le cadre de
cette convention, des prestations sont
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ENQUÊTE PUBLIQUE
Le conseil municipal a émis un avis
favorable à la demande d’autorisation
concernant des travaux relatifs au
contrat territorial milieu aquatique
du bassin versant de l’Yvel-Hyvet.
Cette enquête publique s’est déroulée
du 1
er
au 31 Octobre 2014. (Arrêté
du 4 septembre pris par Monsieur le
Président du Syndicat Mixte du Grand
Bassin de l’Oust).
